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contact@marathonfes.ma

Toute confirmation de souscription au titre d’un service figurant dans site web MARATHONFES.MA suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le souscripteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite adhérer en ligne aux services présentés dans le cadre de la plateforme du site web.

Le souscripteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le souscripteur, préalablement à son inscription, déclare que la souscription est sans rapport direct avec son activité professionnelle, mais étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que souscripteur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La plateforme en ligne dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

– Notice légale permettant une identification précise de l’association ELITE RUNNING CLUB

-Présentation des caractéristiques essentielles des services proposés

– La durée de validité de l’offre ou du prix

– les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d’une durée supérieure à un an

-L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

Le souscripteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le souscripteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le souscripteur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des services proposés par l’association ELITE RUNNING CLUB , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme
www.MARATHONFES.MA.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; la confirmation d’inscription. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la confirmation d’inscription. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la saisine des services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par l’association ELITE RUNNING CLUB .

Article 5 : Confirmation d’inscription

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation au moment de l’inscription.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’association ELITE RUNNING CLUB dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et d’acceptation totales des termes et des conditions. L’archivage des attestations d’inscription est effectué sur
un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur l’évènement

L’association présente sur son site web MARATHONFES.MA les services proposés dans le cadre de l’encadrement des jeunes athlètes et l’organisations des évènements sportifs avec les informations nécessaires qui permettent au souscripteur potentiel de connaître avant la confirmation définitive les caractéristiques
essentielles au service auquel il  souhaite adhérer.

 

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en Dirham marocain et ne sont valables qu’à la date de l’envoi de la confirmation par le souscripteur. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la
souscription et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement
répercuté sur le prix des services en ligne. Le paiement de la
totalité du prix doit être réalisé lors de la souscription.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9 : Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par MARATHONFES.MA au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation d’inscription.
Vos paiements Multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Souscripteur garantit l’association ELITE RUNNING CLUB qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de l’inscription.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Souscripteur et l’émetteur de la carte entre l’association ELITE RUNNING CLUB et son établissement bancaire s’appliquent.

Article 10 : Droit de rétractation

Le souscripteur dispose d’un délai de 7 jours pour annuler son inscription, à ses frais, les services ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la confirmation de souscription. Toute annulation devra être signalée au préalable auprès du Service Client de MARATHONFES.MA :

– En priorité par téléphone du Lundi au Vendredi de 9h à 12h,

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’annulation.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le souscripteur a le choix :  de demander soit le remboursement des sommes versées via un avoir qu’il pourra consommer sur le site MARATHONFES.MA, soit l’échange du service. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du souscripteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association ELITE RUNNING CLUB fera tous les efforts pour rembourser le souscripteur dans un délai de 15 jours.

En cas de défaut d’exécution du contrat par un fournisseur résultant de l’indisponibilité du service commandé, le souscripteur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé, dans les 30 jours au plus tard de leur versement. Au-delà de ce terme Ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal.

Article 11 : Droits d’utilisation

Le droit d’utilisation des logiciels de MARATHONFES ,ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au souscripteur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois le souscripteur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel.

 En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le souscripteur s’engage à respecter.

Article 12 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,
outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux marocains : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations,  foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 13 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 15 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 16 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Marocaine. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le souscripteur s’adressera en priorité au service client du site internet MARATHONFES.MA pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le souscripteur pourra déposer une réclamation auprès de MARATHONFES, via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 17 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au souscripteur sont nécessaires au traitement de sa souscription et pourront être communiquées aux partenaires de l’association MARATHON. Le souscripteur peut écrire à l’association ELITE RUNNING CLUB dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l”égard des informations le concernant et figurant
dans les fichiers de l’association ELITE RUNNING CLUB , dans les conditions prévues par la loi.

Article 18 : Conditions de participation aux compétitions sportives

La participation aux compétitions sportives organisées par ELITE RUNNING CLUB est subordonnée à la présentation d’une licence sportive. Celle-ci porte attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition. Pour les non licenciés, l’association doit s’assurer que les participants ont bien présenté ce certificat médical.

Article 19 : La taxe sur les réunions sportives

Les recettes provenant des réunions sportives font l’objet d’une taxe spéciale sur les réunions sportives collectée au profit des communes, dont le taux varie en fonction de la catégorie dans laquelle la manifestation est classée. Toutefois un grand nombre d’activités sportives sont exonérées de cet impôt, totalement ou partiellement.

Conditions d’utilisation des services CMI

Les données enregistrées par CMI S.A sur la plate-forme CMI pour le compte de MARATHONFES.MA constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et l’association ELITE RUNNING CLUB SARL.

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web de MARATHONFES.MA.

Toute inscription passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de des services et évènements organisés par l’association ELITE RUNNING CLUB , sur Internet, par l’intermédiaire de la
plate-forme CMI.